Conditions Générales de Vente et de Livraison

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la
société Cleanic Piscine, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale
procédant à un achat via le site internet www.cleanic-piscine.com, ci-après désignée « le Client ».
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à
l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Identification du Vendeur
Raison sociale : Cleanic Piscine
Adresse : 2 Avenue Charles Isautier – ZI 3 – 97410 Saint-Pierre, La Réunion
Téléphone : 02 62 33 74 66
Email : contact@cleanic-piscine.com
SIRET : 791 939 440 00032
Site internet : www.cleanic-piscine.com

3. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de Cleanic Piscine, dans
la limite des stocks disponibles. Les descriptifs produits (textes, images, caractéristiques
techniques) sont donnés à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur mise en ligne, des
erreurs peuvent survenir.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits ou d’en arrêter la
commercialisation à tout moment.

4. Commandes
– Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site internet.
– Toute commande est considérée comme ferme après confirmation par email du Vendeur.
– Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime,
notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Prix
– Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
– Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la
commande.
– Cleanic Piscine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au
Client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement
– Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
– Le montant total de la commande est exigible immédiatement.
– La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

7.1 Modalités de Livraison

Cleanic Piscine ne propose pas d’envoi postal. Deux options sont disponibles :
– Retrait en magasin sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande.
– Livraison à domicile, effectuée directement par notre équipe, uniquement dans certaines zones
géographiques de l’île de La Réunion.

7.2 Zones et Frais de Livraison
La livraison est gratuite selon les montants et zones suivants :
– Zone Sud (de Saint-Joseph aux Avirons) : livraison gratuite à partir de 100 € d’achat
– Zone Ouest (de Saint-Leu à La Possession) : gratuite dès 120 €

– Zone Nord (de Saint-Denis à Sainte-Suzanne) et Saint-Philippe : gratuite dès 150 €
Pour toute commande ne remplissant pas ces conditions ou en dehors des zones couvertes, les frais de
livraison sont calculés automatiquement selon la distance et communiqués avant validation de la
commande.

7.3 Délais de Livraison
– Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables.
– Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier une annulation de
commande ou un dédommagement.
– En cas d’impossibilité de livraison (absence, adresse erronée…), une nouvelle livraison pourra
être reprogrammée à la charge du Client.

8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à
compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités.
– Les produits retournés doivent être neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage
d’origine.
– Les frais de retour restent à la charge du Client.
– Les produits personnalisés ou périssables ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient :
– De la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
– De la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le Client devra contacter le service client dans un délai raisonnable et fournir
les justificatifs nécessaires (photos, numéro de commande, etc.).

10. Responsabilité
Cleanic Piscine ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter :
– d’une mauvaise utilisation des produits,
– d’une incompatibilité avec d’autres matériels,
– d’un non-respect des consignes d’entretien ou d’utilisation.

11. Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des
commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit
d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, à exercer via
l’adresse email suivante : contact@cleanic-piscine.com.

12. Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal
compétent sera celui du ressort du siège social de Cleanic Piscine, sauf dispositions légales
impératives contraires.